A la fin de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Analyser, sélectionner et mettre en place les différentes procédures de dédouanement
- Rédiger les documents exigés par l’administration
- Négocier d’égal à égal avec les transitaires.
Collaborateurs des services Import/Export. Commerciaux, Collaborateurs des services administration des ventes, achats et logistique, ADV, Comptable, Directeur financier, Achats, Logistique, etc.
Aucun.
Comprendre l’organisation et le traitement douanier des échanges
- Les réglementations internationales (OMD, etc.)
- Les zones de libre-échange (ALENA, ASEAN, UE, etc.)
Les éléments importants de la déclaration en douane
- L’espèce tarifaire
- L’origine de la marchandise
- La valeur en douane
- Les marchandises stratégiques
- Statut d’Exportateur Agréé (EA), d’Exportateur Enregistré (EE), OEA, avantages et inconvénients
Les opérations extracommunautaires
- Rédiger le Document Administratif Unique (DAU)
- Droit de douane et dédouanement des marchandises
- La documentation
Les opérations intracommunautaires
- Déclaration des flux intracommunautaires en 2022
- L’enquête statistique sur les échanges de biens intra-UE
- L’état récapitulatif TVA concernant les livraisons de biens intra-UE
- Les cas spécifiques, les opérations triangulaires, le travail à façon, les stocks de consignation…
L’optimisation des régimes douaniers
- Régime des entrepôts, de transformation, perfectionnement actif/passif
- Régimes du transit commun et communautaire. NSTI, le système TIR et ATA
- Maîtriser les différentes procédures de dédouanement
- Procédures domiciliées
Gérer les litiges avec les douanes
- Les notions propres au contentieux douanier, les moyens de défense offerts
- Régler les litiges : la transaction amiable…
Niv. 1 - Acquisition de savoir
Formateur consultant intervenant sur le transport international et la réglementation douanière, expert en Incoterms®, crédit documentaire, administration des ventes (ADV) import/export, diplômé et riche d’une expérience de 20 ans.
- Accès à un compte Extranet personnel (partage d'informations, de documents, contribution au Suivi Qualité, etc.) avant, pendant et après la formation.
- Un support de cours numérique offert et remis durant la formation.
Avant la formation :
- Un protocole Individuel de Formation (PIF) qui précise les modalités de réalisation de la formation à distance
- Le programme de formation
- Un livret d'accueil BREYNOD nominatif
- Accès et découverte du compte Extranet personnel (les formations suivies/prévues, les documents partagés, le calendrier, etc.)
Durant la formation :
- Un support de cours numérique
Après la formation :
- Remise d'une attestation de formation précisant la nature, les objectifs, la durée, les dates de formation et le résultat obtenu à l’évaluation finale des acquis.
Lors de la phase de préparation, nous proposons un « questionnaire préparatoire individuel » permettant de faire un état des lieux auprès de chaque stagiaire en amont de la formation.
En fin de formation, deux évaluations à chaud sont proposées en ligne :
- une évaluation finale des acquis sous forme de QCM pour valider l’acquisition des connaissances et savoir-faire enseignés au cours de la formation,
- et un questionnaire d’appréciation pour recueillir le niveau de satisfaction du stagiaire au sujet de la qualité de la prestation, de la pédagogie du formateur et de l’organisation matérielle.
Une évaluation « à froid » trois mois après la formation est proposée au stagiaire pour qu’il puisse apprécier à froid les bénéfices de la formation sur le terrain et témoigner des éventuelles difficultés rencontrées en situation de travail.
Pour chaque stagiaire, prévoir un ordinateur équipé d'une caméra et d'un micro (ou d'un casque micro) et une connexion internet.
Catégorie d’action de formation :
Action de formation (1° de l’article L.6313-1 du Code du travail).
Formation 100% à distance (14 heures de formation).
Les séances sont préalablement planifiées : planning organisé en journée ou en demi-journées, au choix.
Présence du formateur à chaque séance : le groupe de stagiaires est encadré par le formateur en direct durant les séances.
Procédure de suivi de l’exécution de la formation par la signature d’une feuille d’émargement en ligne toutes les demi-journées.
Participation à une classe virtuelle.
Durant la période de formation, une assistance technique et pédagogique est mise à la disposition du stagiaire.
Après la formation, un mois de suivi pédagogique par courriel est offert aux stagiaires pour répondre aux éventuelles questions techniques directement liées au contenu de la formation.
Personnes à contacter pour toute assistance d’ordre technique et pédagogique :
- votre formateur durant les séances
- ou votre conseiller Breynod entre les séances.
Les coordonnées des personnes à contacter pour toute assistance d'ordre technique et pédagogique seront communiquées sur le Protocole Individuel de Formation (PIF) co-signé avant le démarrage de la formation.
Pour toute demande durant la période de formation, le stagiaire bénéficiera d’une réponse dans un délai maximal de 2 jours à compter de la date d’envoi de sa demande.
