Ref : 5441 BREYNOD

OEA et réglementation douanière (formation 100% à distance)

A la fin de la formation, le stagiaire sera capable de :

• Revoir ses procédures internes dans le cadre d’une démarche d’obtention du statut OEA et les mettre à niveau
• Recenser les procédures et obligations douanières à l’import comme à l’export
• Connaître et gérer la documentation
• Maitriser l’adéquation transport (Incoterms) et fiscalité.

Personnels des quais, Services Import/Export, Commerciaux, Services administration et financiers, des ventes, achats et logistique, etc.

Aucun.

L’environnement douanier

• Enjeux globaux de la douane
• Évolution avec le nouveau Code des Douanes

Rappel sur les Incoterms® 2020

• Décryptage des Incoterms : lequel choisir ?
• Documents douaniers, commerciaux et de transport
• Les outils mis en place par la Douane
• Utiliser les outils réglementaires pour sécuriser son dédouanement : RTC / RCO / AVD

Fiabiliser et labelliser son activité : l’OEA (l’Opérateur Economique Agréé)

• L’ OEA, clé d’entrée dans les échanges internationaux
• Une incitation ? Une obligation ?
• Cadre réglementaire
• Qu’est ce que l’OEA, contraintes et obligations

Les avantages du statut d’OEA

• Avantages directs et indirects
• Quelles relations avec la douane
• Reconnaissance européenne et reconnaissance de nouveaux pays tiers comme partenaires fiables

Préparer la certification. OEA une démarche qualité

• L’implication de la direction
• L’adhésion, la formation, l’information du personnel
• Les étapes de la demande de certification
• Les conséquences fiscales
• Se préparer à l’audit de certification
• Le questionnaire d’auto évaluation
• Quels services, quels lieux, quels documents, procédures concernés
• Le coût de la démarche
• A qui s’adresser ?

Le triptyque douanier

• L’espèce tarifaire : classification douanière des marchandises
• L’origine de la marchandise
• La valeur en douane : liquidation en douane et les assiettes de taxations douanières

Les opérations extracommunautaires

• Rédiger le Document Administratif Unique (DAU)
• Droit de douane et dédouanement des marchandises. Evolutions de 2022 et nouveautés à venir
• L’autoliquidation obligatoire de la TVA à l’import
• La documentation

Les opérations intracommunautaires

• Déclaration des flux intracommunautaires en 2022
• L’enquête statistique sur les échanges de biens intra-UE
• L’état récapitulatif TVA concernant les livraisons de biens intra-UE
• Les cas spécifiques, les opérations triangulaires, le travail à façon, les stocks de consignation…

Les régimes douaniers

• Régime des entrepôts, de transformation, perfectionnement actif/passif
• Régimes du transit commun et communautaire. NSTI, le système TIR et ATA
• Maîtriser les différentes procédures de dédouanement
• Procédures domiciliées.

Formateur consultant intervenant sur le transport international et la réglementation douanière, expert en Incoterms®, crédit documentaire, administration des ventes (ADV) import/export, diplômé et riche d’une expérience de 20 ans.

- Accès à un compte Extranet personnel (partage d'informations, de documents, contribution au Suivi Qualité, etc.) avant, pendant et après la formation.

- Un support de cours numérique offert et remis durant la formation.

Avant la formation :

• Un protocole Individuel de Formation (PIF) qui précise les modalités de réalisation de la formation à distance
• Le programme de formation
• Un livret d'accueil BREYNOD nominatif
• Accès et découverte du compte Extranet personnel (les formations suivies/prévues, les documents partagés, le calendrier, etc.)

Durant la formation :

• Un support de cours numérique

Après la formation :

• Remise d'une attestation de formation précisant la nature, les objectifs, la durée, les dates de formation et le résultat obtenu à l’évaluation finale des acquis.

Lors de la phase de préparation, nous proposons un « questionnaire préparatoire individuel » permettant de faire un état des lieux auprès de chaque stagiaire en amont de la formation.

En fin de formation, deux évaluations à chaud sont proposées en ligne :

• une évaluation finale des acquis sous forme de QCM pour valider l’acquisition des connaissances et savoir-faire enseignés au cours de la formation,

• et un questionnaire d’appréciation pour recueillir le niveau de satisfaction du stagiaire au sujet de la qualité de la prestation, de la pédagogie du formateur et de l’organisation matérielle. 

Une évaluation « à froid » trois mois après la formation est proposée au stagiaire pour qu’il puisse apprécier à froid les bénéfices de la formation sur le terrain et témoigner des éventuelles difficultés rencontrées en situation de travail.

Pour chaque stagiaire, prévoir un ordinateur équipé d'une caméra et d'un micro (ou d'un casque micro) et une connexion internet.

Catégorie d’action de formation :

Action de formation (1° de l’article L.6313-1 du Code du travail).

Formation 100% à distance (14 heures de formation).

Les séances sont préalablement planifiées : planning organisé en journée ou en demi-journées, au choix.

Présence du formateur à chaque séance : le groupe de stagiaires est encadré par le formateur en direct durant les séances.

Procédure de suivi de l’exécution de la formation par la signature d’une feuille d’émargement en ligne toutes les demi-journées.

Participation à une classe virtuelle.

Durant la période de formation, une assistance technique et pédagogique est mise à la disposition du stagiaire.

Après la formation, un mois de suivi pédagogique par courriel est offert aux stagiaires pour répondre aux éventuelles questions techniques directement liées au contenu de la formation.

Personnes à contacter pour toute assistance d’ordre technique et pédagogique :

• votre formateur durant les séances
• ou votre conseiller Breynod entre les séances.

Les coordonnées des personnes à contacter pour toute assistance d'ordre technique et pédagogique seront communiquées sur le Protocole Individuel de Formation (PIF) co-signé avant le démarrage de la formation.

Pour toute demande durant la période de formation, le stagiaire bénéficiera d’une réponse dans un délai maximal de 2 jours à compter de la date d’envoi de sa demande.