Ref : 5442 BREYNOD

Parcours initiatique import/export (formation 100% à distance)

A la fin de la formation, le stagiaire sera capable de :

• Comprendre, maîtriser les outils qui vont permettre de gérer les coûts et les risques sur les opérations internationales, à l’import comme à l’export
• Comprendre le “langage commun” entre acheteurs et vendeurs (les Incoterms®)
• Découvrir, comprendre la douane, ses contraintes et facilitations, au travers du triptyque douanier (espèce tarifaire, origine, valeur en douane) et des régimes douaniers.

Tous les services de l’entreprise qui ont des relations à l’import comme à l’export, primo exportateurs ou experts. Commerciaux, Acheteurs, Supply/Chain, Responsables et Employés de service ADV Export, Approvisionneurs, Personnels des services transport, Logisticiens, Cabinets d’assurances, Banques, Responsables services juridiques, D.A.F / Comptabilité, etc.

Aucun.

Introduction sur les échanges internationaux

• Les enjeux globaux de la douane
• Les réglementations internationales, européennes
• Changements et évolutions intracommunautaires, internationales, à l’horizon 2030
• Les accords de libre-échange
• Le territoire fiscal de l’UE et la nouvelle directive TVA

Le langage commun entre acheteurs et vendeurs. Les Incoterms® 2020

• Présentation et décryptage des 11 Incoterms 2020. Lequel choisir ?
• L’importance de la documentation : rigueur, efficience, pertinence
• Le transfert de risque, la réalisation de l’obligation
• Définir la stratégie commerciale, transport, financière de l’entreprise

La réforme des Incoterms 2010-20

• Les principaux changements
• Appréhender les particularités. Les variantes des Incoterms
• Les notes explicatives – l’importance des articles de A1-B1 à A10-B10

Interaction entre les différents contrats et les Incoterms

• Le contrat de vente/achat
• Le contrat de transport, assurance
• Les documents douaniers et administratifs

Optimiser les Incoterms dans la chaîne du transport

• Adéquation entre Incoterms et liner terms du transport maritime
• Les Incoterms et le crédit documentaire
• Les Incoterms et la valeur en douane
• Cas pratique : comment choisir le bon Incoterm ? Les nouveaux outils de l’ICC
• Comprendre l’organisation et le traitement douanier des échanges

Le triptyque douanier : l‘espèce tarifaire

• Classification douanière des marchandises
• Établissement de la carte d’identité douanière de vos produits
• Pourquoi classer les marchandises qui font l’objet du commerce international ?
• Risques encourus et conséquences d’un mauvais classement des marchandises
• Maîtriser les règles de classement des produits
  • Les six règles générales du Système Harmonisé (SH)
  • Règles Générales (RG) de 1 à 6
  • Exemples de classements

Le triptyque douanier : l’origine de la marchandise. Pourquoi rechercher l’origine d’une marchandise, à l’exportation, à l’importation ? 

   - Les règles d’origine

• L’origine non préférentielle, l’origine préférentielle
• Les documents à présenter
• La position tarifaire du produit
• Les différents principes : territorialité, transport direct, cumul…

   - Le caractère originaire d’un produit

• Les matières importées de pays tiers à l’UE
• Règles de liste, les ouvraisons
• Les règles d’origine cumulative

   - Le RCO (Renseignement Contraignant sur l’Origine)

• Utiliser les outils réglementaires pour sécuriser son dédouanement : RTC / RCO / AVD
• Les avantages, conditions d’obtention

Le triptyque douanier : la valeur en douane 

   - Liquidation en douane et les assiettes de taxations douanières

• La valeur en douane à l’importation
• L’assiette des droits de douane. La valeur transactionnelle
• Taxation « ad valorem ». Principe de taxation aux droits
• Frais de transport et d’assurance. Frais connexe au transport, l’emballage, chargement, déchargement, stockage, surestaries
• Les éléments à ajouter ou retrancher de la Valeur en douane

Les opérations extracommunautaires

• Le DAU (Document Administratif Unique), son évolution
• Droit de douane et dédouanement des marchandises. Evolutions de 2022 et nouveautés à venir
• L’autoliquidation obligatoire de la TVA à l’import
• La documentation, les déclarations fiscales, statistiques

Les opérations intracommunautaires

• Déclaration des flux intracommunautaires en 2022
• L’enquête statistique sur les échanges de biens intra-UE
• L’état récapitulatif TVA concernant les livraisons de biens intra-UE
• Les cas spécifiques, les opérations triangulaires, le travail à façon, les stocks de consignation…

Les régimes douaniers

• Maîtriser les différentes procédures de dédouanement et profiter des facilitations douanières
• Régimes définitifs, régimes temporaires à l’import et à l’export
• Régime des entrepôts, de transformation, perfectionnement actif/passif
• Régimes du transit commun et communautaire. NSTI, le système TIR et ATA
• Procédures domiciliées.

Formateur consultant intervenant sur le transport international et la réglementation douanière, expert en Incoterms®, crédit documentaire, administration des ventes (ADV) import/export, diplômé et riche d’une expérience de 20 ans.

- Accès à un compte Extranet personnel (partage d'informations, de documents, contribution au Suivi Qualité, etc.) avant, pendant et après la formation.

- Un support de cours numérique offert et remis durant la formation.

Avant la formation :

• Un protocole Individuel de Formation (PIF) qui précise les modalités de réalisation de la formation à distance
• Le programme de formation
• Un livret d'accueil BREYNOD nominatif
• Accès et découverte du compte Extranet personnel (les formations suivies/prévues, les documents partagés, le calendrier, etc.)

Durant la formation :

• Un support de cours numérique

Après la formation :

• Remise d'une attestation de formation précisant la nature, les objectifs, la durée, les dates de formation et le résultat obtenu à l’évaluation finale des acquis.

Lors de la phase de préparation, nous proposons un « questionnaire préparatoire individuel » permettant de faire un état des lieux auprès de chaque stagiaire en amont de la formation.

En fin de formation, deux évaluations à chaud sont proposées en ligne :

• une évaluation finale des acquis sous forme de QCM pour valider l’acquisition des connaissances et savoir-faire enseignés au cours de la formation,

• et un questionnaire d’appréciation pour recueillir le niveau de satisfaction du stagiaire au sujet de la qualité de la prestation, de la pédagogie du formateur et de l’organisation matérielle. 

Une évaluation « à froid » trois mois après la formation est proposée au stagiaire pour qu’il puisse apprécier à froid les bénéfices de la formation sur le terrain et témoigner des éventuelles difficultés rencontrées en situation de travail.

Pour chaque stagiaire, prévoir un ordinateur équipé d'une caméra et d'un micro (ou d'un casque micro) et une connexion internet.

Catégorie d’action de formation :

Action de formation (1° de l’article L.6313-1 du Code du travail).

Formation 100% à distance (28 heures de formation).

Les séances sont préalablement planifiées : planning organisé en journée ou en demi-journées, au choix.

Présence du formateur à chaque séance : le groupe de stagiaires est encadré par le formateur en direct durant les séances.

Procédure de suivi de l’exécution de la formation par la signature d’une feuille d’émargement en ligne toutes les demi-journées.

Participation à une classe virtuelle.

Durant la période de formation, une assistance technique et pédagogique est mise à la disposition du stagiaire.

Après la formation, un mois de suivi pédagogique par courriel est offert aux stagiaires pour répondre aux éventuelles questions techniques directement liées au contenu de la formation.

Personnes à contacter pour toute assistance d’ordre technique et pédagogique :

• votre formateur durant les séances
• ou votre conseiller Breynod entre les séances.

Les coordonnées des personnes à contacter pour toute assistance d'ordre technique et pédagogique seront communiquées sur le Protocole Individuel de Formation (PIF) co-signé avant le démarrage de la formation.

Pour toute demande durant la période de formation, le stagiaire bénéficiera d’une réponse dans un délai maximal de 2 jours à compter de la date d’envoi de sa demande.