Ref : 5457 BREYNOD

Gérer la rupture du contrat de travail et maîtriser la rupture négociée (formation 100% à distance)

A la fin de la formation, le stagiaire sera capable de :

• Apprécier les risques et les coûts liés à la rupture d'un contrat de travail
• Utiliser le mode de rupture adapté
• Maîtriser et sécuriser les procédures de rupture de contrat de travail en respectant les obligations et en limitant les risques de contentieux.

Dirigeants d'entreprise et collaborateurs, Directeurs et toute personne exerçant dans un service des Ressources Humaines.

Aucun.

Gérer les différents types de licenciement

• Savoir déterminer le motif du licenciement
  • Distinguer la cause réelle, la cause sérieuse, la cause licite
  • Qualifier la gravité de la faute et ses conséquences
  • Application : études de cas
• Respecter les procédures de licenciement (convocation, entretien préalable, lettre de licenciement, préavis, indemnités et documents de fin de contrat)
  • La rupture du contrat pour motif personnel
  • Licenciement pour motif non personnel
  • Le licenciement pour inaptitude
  • Licenciement pour motif économique
  • Le cas du licenciement sui generis
• Le cas des salariés protégés

Gérer les ruptures à l'initiative du salarié

• Suivre la procédure correcte en cas de démission
• Gérer la prise d'acte de la rupture du contrat de travail
• Appréhender une demande de résiliation judiciaire

Rompre de manière anticipée

• La rupture anticipée du CDD
• Rompre avant l'embauche définitive (avant ou durant la période d'essai)

Maîtriser la rupture négociée

• Conclure un départ négocié
  • Domaine d'application
  • Les effets
• Mettre en oeuvre la rupture conventionnelle
  • Les garanties procédurales
  • Le formalisme
  • L'homologation
  • L'indemnisation
  • Contestation de la rupture conventionnelle
  • Cas exclusifs de la rupture conventionnelle
  • Rupture négociée et séniors
• Recourir à la transaction
  • Conditions de fond
  • Conditions de forme
  • Les effets de la transaction
• Distinguer rupture conventionnelle et transaction.

Formateur praticien de haut niveau et avocat Of Counsel en activité, spécialiste en Droit du travail, titulaire du DESS Droit et Pratique des Relations de Travail (Université Paris II Panthéon-Assas) et du certificat de spécialisation en droit du travail. Il contribue régulièrement à des revues juridiques et à des ouvrages collectifs.

- Accès à un compte Extranet personnel (partage d'informations, de documents, contribution au Suivi Qualité, etc.) avant, pendant et après la formation.

- Un support de cours numérique offert et remis durant la formation.

Avant la formation :

• Un protocole Individuel de Formation (PIF) qui précise les modalités de réalisation de la formation à distance
• Le programme de formation
• Un livret d'accueil BREYNOD nominatif
• Accès et découverte du compte Extranet personnel (les formations suivies/prévues, les documents partagés, le calendrier, etc.)

Durant la formation :

• Un support de cours numérique

Après la formation :

• Remise d'une attestation de formation précisant la nature, les objectifs, la durée, les dates de formation et le résultat obtenu à l’évaluation finale des acquis.

Lors de la phase de préparation, nous proposons un « questionnaire préparatoire individuel » permettant de faire un état des lieux auprès de chaque stagiaire en amont de la formation.

En fin de formation, deux évaluations à chaud sont proposées en ligne :

• une évaluation finale des acquis sous forme de QCM pour valider l’acquisition des connaissances et savoir-faire enseignés au cours de la formation,

• et un questionnaire d’appréciation pour recueillir le niveau de satisfaction du stagiaire au sujet de la qualité de la prestation, de la pédagogie du formateur et de l’organisation matérielle. 

Une évaluation « à froid » trois mois après la formation est proposée au stagiaire pour qu’il puisse apprécier à froid les bénéfices de la formation sur le terrain et témoigner des éventuelles difficultés rencontrées en situation de travail.

Pour chaque stagiaire, prévoir un ordinateur équipé d'une caméra et d'un micro (ou d'un casque micro) et une connexion internet.

Catégorie d’action de formation :

Action de formation (1° de l’article L.6313-1 du Code du travail).

Formation 100% à distance (7 heures de formation).

Les séances sont préalablement planifiées : planning organisé en journée ou en demi-journées, au choix.

Présence du formateur à chaque séance : le groupe de stagiaires est encadré par le formateur en direct durant les séances.

Procédure de suivi de l’exécution de la formation par la signature d’une feuille d’émargement en ligne toutes les demi-journées.

Participation à une classe virtuelle.

Durant la période de formation, une assistance technique et pédagogique est mise à la disposition du stagiaire.

Après la formation, un mois de suivi individuel par téléphone pour répondre aux questions soulevées lors de la formation.

Personnes à contacter pour toute assistance d’ordre technique et pédagogique :

• votre formateur durant les séances
• ou votre conseiller Breynod entre les séances.

Les coordonnées des personnes à contacter pour toute assistance d'ordre technique et pédagogique seront communiquées sur le Protocole Individuel de Formation (PIF) co-signé avant le démarrage de la formation.

Pour toute demande durant la période de formation, le stagiaire bénéficiera d’une réponse dans un délai maximal de 2 jours à compter de la date d’envoi de sa demande.