A la fin de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Comprendre les principes généraux de l'autorisation de travail
- Connaître les principaux titres de travail
- Savoir préparer une demande d'autorisation de travail.
Dirigeants d'entreprise et collaborateurs, Directeurs et toute personne exerçant dans un service des Ressources Humaines.
Aucun.
Les autorisations de travail
- Les cartes de séjour pluri annuelles
- Les cartes de séjour avec autorisation de travail
- Les cartes de séjour temporaires
Les restrictions de travail après autorisation
- Les restrictions géographiques
- Les restrictions liées aux missions du salarié
La procédure de demande
- Procédure de demande par un non résident
- Procédure de demande par un résident
- Recours contre un refus de délivrance
Les cas particuliers : travail temporaire, travail des étudiants...
Le renouvellement de l'autorisation de travail salarié
- Les conditions générales de renouvellement d'une autorisation de travail
- Les difficultés pouvant se poser au moment du renouvellement
Le travail illégal des étrangers
- Les obligations de vérification de l'employeur
- La responsabilité du donneur d'ordre
- Les sanctions en cas d'emploi d'un étranger sans titre de travail
Le cas des travailleurs détachés
- Règles de droit du travail.
Niv. 1 - Acquisition de savoir
Formateur praticien de haut niveau et avocat Of Counsel en activité, spécialiste en Droit du travail, titulaire du DESS Droit et Pratique des Relations de Travail (Université Paris II Panthéon-Assas) et du certificat de spécialisation en droit du travail. Il contribue régulièrement à des revues juridiques et à des ouvrages collectifs.
- Accès à un compte Extranet personnel (partage d'informations, de documents, contribution au Suivi Qualité, etc.) avant, pendant et après la formation.
- Un support de cours numérique offert et remis durant la formation.
Avant la formation :
- Un protocole Individuel de Formation (PIF) qui précise les modalités de réalisation de la formation à distance
- Le programme de formation
- Un livret d'accueil BREYNOD nominatif
- Accès et découverte du compte Extranet personnel (les formations suivies/prévues, les documents partagés, le calendrier, etc.)
Durant la formation :
- Un support de cours numérique
Après la formation :
- Remise d'une attestation de formation précisant la nature, les objectifs, la durée, les dates de formation et le résultat obtenu à l’évaluation finale des acquis.
Lors de la phase de préparation, nous proposons un « questionnaire préparatoire individuel » permettant de faire un état des lieux auprès de chaque stagiaire en amont de la formation.
En fin de formation, deux évaluations à chaud sont proposées en ligne :
- une évaluation finale des acquis sous forme de QCM pour valider l’acquisition des connaissances et savoir-faire enseignés au cours de la formation,
- et un questionnaire d’appréciation pour recueillir le niveau de satisfaction du stagiaire au sujet de la qualité de la prestation, de la pédagogie du formateur et de l’organisation matérielle.
Une évaluation « à froid » trois mois après la formation est proposée au stagiaire pour qu’il puisse apprécier à froid les bénéfices de la formation sur le terrain et témoigner des éventuelles difficultés rencontrées en situation de travail.
Pour chaque stagiaire, prévoir un ordinateur équipé d'une caméra et d'un micro (ou d'un casque micro) et une connexion internet.
Catégorie d’action de formation :
Action de formation (1° de l’article L.6313-1 du Code du travail).
Formation 100% à distance (7 heures de formation).
Les séances sont préalablement planifiées : planning organisé en journée ou en demi-journées, au choix.
Présence du formateur à chaque séance : le groupe de stagiaires est encadré par le formateur en direct durant les séances.
Procédure de suivi de l’exécution de la formation par la signature d’une feuille d’émargement en ligne toutes les demi-journées.
Participation à une classe virtuelle.
Durant la période de formation, une assistance technique et pédagogique est mise à la disposition du stagiaire.
Après la formation, un mois de suivi individuel par téléphone pour répondre aux questions soulevées lors de la formation.
Personnes à contacter pour toute assistance d’ordre technique et pédagogique :
- votre formateur durant les séances
- ou votre conseiller Breynod entre les séances.
Les coordonnées des personnes à contacter pour toute assistance d'ordre technique et pédagogique seront communiquées sur le Protocole Individuel de Formation (PIF) co-signé avant le démarrage de la formation.
Pour toute demande durant la période de formation, le stagiaire bénéficiera d’une réponse dans un délai maximal de 2 jours à compter de la date d’envoi de sa demande.
